Les systèmes fiscaux ont évolué vers le système déclaratif qui signifie que le contribuable se charge, dans un climat de confiance et de bonne foi présumée, de souscrire auprès de l’administration fiscale les déclarations des bases de sa contribution aux charges publiques. Cependant, le système déclaratif n’est pas exempt de ris...
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Les systèmes fiscaux ont évolué vers le système déclaratif qui signifie que le contribuable se charge, dans un climat de confiance et de bonne foi présumée, de souscrire auprès de l’administration fiscale les déclarations des bases de sa contribution aux charges publiques. Cependant, le système déclaratif n’est pas exempt de risques d’indiscipline fiscale. Par conséquent, l’administration doit exercer le pouvoir de contrôle dont elle dispose pour y faire face.Le contrôle fiscal est l’action menée par un ou des représentants du Trésor public afin de vérifier que les déclarations fiscales faites par le contribuable personne physique ou morale sont en concordance avec les éléments dont dispose l’administration fiscale. Après le contrôle fiscal, les omissions totales ou partielles relevées dans l’assiette de l’impôt, les insuffisances ou les inexactitudes seront corrigées par l’administration fiscale.Le contrôle fiscal répond à trois finalités principales :- veiller au respect des rentrées budgétaires de l’Etat ;- assurer une juste répartition de l’impôt ;- assurer la régulation économique par la lutte contre la concurrence déloyale.
