Tenant compte des problèmes engendrés par l’insécurité routière au Maroc, le ministère de l’équipement et du transport a formulé un nouveau texte juridique constituant code de la route, en vue d’adapter ses dispositions aux nouvelles exigences de la sécurité routière.Le nouveau code de la circulation routière a suscité une vive ...
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Tenant compte des problèmes engendrés par l’insécurité routière au Maroc, le ministère de l’équipement et du transport a formulé un nouveau texte juridique constituant code de la route, en vue d’adapter ses dispositions aux nouvelles exigences de la sécurité routière.Le nouveau code de la circulation routière a suscité une vive polémique et un large débat entre le gouvernement et les syndicats et professionnels du secteur du transport.Le texte du nouveau code de la route déjà voté par les députés de la pemiere chambre le mois de janvier 2009, a été repoussé à une date ultérieure et non précisée.. L’objectif étant de prendre le temps de nouvelles réunions de concertation au niveau de la direction du transport routier à Rabat et des différentes wilayas du Maroc, afin de recevoir encore une fois les propositions des professionnels. Une décision qui intervient après une série de grèves et de protestations, parfois très dures, qui ont été organisées contre ce nouveau code de la route au Maroc.La chambre des conseillers a adopté 5 janvier 2010, le projet de loi 52-05 relatif au code de la route.Le texte a été adopté après l’introduction de 85 amendements au niveau de la chambre des Conseillers. Il sera ensuite renvoyé devant la chambre des Représentants pour une deuxième lecture, et approbation le 14 janvier 2010.Le nouveau code de la route adopté au Maroc contient un ensemble de dispositions qui changent dans la globalité tout le système de transport. Un code qui ne se limite pas aux aspects de sanctions, il englobe l’ensemble des dispositions qui organisent le transport au Maroc, c’est-à-dire les conditions dans lesquelles on délivre les permis de conduire, les cahiers des charges qui définissent les conditions dans lesquelles exercent les auto-écoles, les centres des visites techniques, la manière avec laquelle ils sont contrôlés et les cahiers de charges qui les définissent. La procédure de contrôle sera aussi définie de manière extrêmement précise dans ce nouveau code de la route.Le nouveau code de la route cherche également à distribuer les responsabilités en cas d’accident de manière juste, et pas uniquement sur le conducteur, vu que ce dernier est souvent le maillon faible de la chaîne des transports, au moment ou on oublie les responsabilités du propriétaire du véhicule, du chargeur en cas de transport de marchandises … Le code prévoit aussi l’alcootest.Le nouveau code de la route constitue une rupture avec l’ancienne loi, vieille de 50 ans... Il entrera en vigueur le 1er octobre 2010.
