L’épreuve de la norme

Najib Bensbia, diplômé de sciences politiques, est chargé d’études au ministère des droits de l’homme depuis 1994.Il est également conseiller en communication et presse pour le compte de plusieurs organismes publics et privés, nationaux et étrangers.Chroniqueur politique et journaliste auprès de quotidiens marocains et revues spécialisées, Najib Bensbia est l’auteur de nombreuses études et recherches en sciences politiques et en droit constitutionnel.Le Maroc à l’épreuve de la normeLa démocratie n’est pas une vertu.Puisant son essence de l’ordre juridique en vigueur et de la pratique politique qui en est issue, la praxis démocratique est d’abord un état d’esprit avant d’être un exercice d’Etat au quotidien.Pour s’ancrer dans les esprits et devenir un acte politique fondant les relations entre le citoyen et son représentant institutionnel, la démocratie prend racine dans un cadre théorique qui est la référence suprême dans toutes les relations qui vont s’établir dans l’espace étatique.La légitimité du pouvoir d’Etat tient donc au respect que celui-ci a d’abord du cadre normatif qui trace l’étendue et la limite de l’autorité briguée au nom de l’ordre public. Ce cadre politique général s’appelle constitution. Belle invention humaine, la constitution cerne le pouvoir et l’autorité en leur donnant, a fortiori, les moyens légaux de leur saine croissance.Les actes d’autorité sont ainsi soumis à la loupe de la justice administrative, qui veille au respect des procédures et à la conformité normative de la décision prise.Les actes de pouvoir et de législation sont appréciés à l’aune de la légitimité constitutionnelle.Si ces deux contrôles sont aliénés, il ne peut y avoir de démocratie.