Le dahir du 21 hija 1365 (16 novembre 1946) réglant le statut de la copropriété des immeubles divisés par appartements est la reproduction presque intégrale de la loi française du 28 Juin 1938 sur la copropriété.Or, en France en 1938, de même qu'au Maroc en 1946, il y avait très peu d'immeubles en copropriété vendus par appartem...
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Le dahir du 21 hija 1365 (16 novembre 1946) réglant le statut de la copropriété des immeubles divisés par appartements est la reproduction presque intégrale de la loi française du 28 Juin 1938 sur la copropriété.Or, en France en 1938, de même qu'au Maroc en 1946, il y avait très peu d'immeubles en copropriété vendus par appartement. Les grands immeubles qui existaient alors appartenaient généralement à un seul et unique propriétaire soit une personne physique, soit une pesonne morale ( sociétés financières, compagnies d'assurances, banques ).Quant aux immeubles en copropriété, il s'agissait le plus souvent de constructions d'importance moyenne où les copropriétaires s'étaient trouvées rapprochés par suite d'affinités professionnelles, sociales ou familiales. C'est du reste la raison pour laquelle le législateur avait prévu qu'aucun copropriétaire ne pourrait vendre son appartement sans en aviser les autres copropriétaires, bénéficiaires, de par la loi, d'un droit de préférence ou de préemption. Ce droit a été supprimé dans la législation française mais subsiste toujours dans la législation marocaine, pratiquement inchangée depuis 1946.Par ailleurs, le texte français de 1938, comme le texte marocain de 1946 est très peu explicite quant au fonctionnement effectif de la copropriété. Il fallait donc interpréter ces textes afin de pouvoir les appliquer aux diverses et nombreuses situations juridiques nées de l'existences même de cette copropriété. Or, par suite de l'absence de toute jurisprudence marocaine en la matière, connue et publiée (à l'exception de quatre décisions anciennes, d'une très relative importance), il a donc bien fallu se référer à la jurisprudence française pour trouver des solutions satisfaisantes aux problème posés au Maroc par l'application du statut de la copropriété des immeubles vendus par appartements. Si la législation française a été maintes fois modifiée et adaptée depuis 1938 et si la jurisprudence a évolué en conséquence, il n'en est pas de même au Maroc où il serrait urgent que soit élaborée une législation sur la copropriété en harmonie avec les remarquables réalisations immobilières qui ont vu le jour de puis vingt ans, mais qui risquent une dégradation rapide, hélas déjà commencée, faute d'une adaptation et d'une modernisation des textes législatifs existants.Cet ouvrage n'est pas un traité de la copropriété au Maroc, mais un guide pratique, à l'usage des juristes, afin de donner à tous une idée aussi claire que possible de l'organisation et du fonctionnement de la copropriété, un aperçu de l'étendue des droits des copropriétaires, mais aussi de leurs obligations qui sont nombreuses, une mise en garde enfin contre certains pièges tendus parfois aux candidats à la copropriété.
