Dans le cadre de l’exécution du plan quinquennal 1981-1985 afin d’assurer dans les meilleurs conditions une gestion saine des fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics, le Ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Affaires Administratives, a codifié dans un documen...
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Dans le cadre de l’exécution du plan quinquennal 1981-1985 afin d’assurer dans les meilleurs conditions une gestion saine des fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics, le Ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Affaires Administratives, a codifié dans un document unique l’ensemble des arrêtés d’équivalence qui ont été publiés depuis la 1er Avril 1967 date de la réforme des cadres jusqu’au 31 Décembre 1983.Cette brochure qui met à la disposition des services administratifs des différentes entités chargées de la gestion du personnel (ministère, commune, établissements publics...) et selon un plan approprié les listes des diplômes admis en équivalence des titres prévus pat la réglementation en vigueur pour l’accès aux emplois publics, devrait constituer un instrument de travail nécessaire, voire indispensable, qui facilitera pour les services utilisateurs la tâche qui leur incombe.Ce recueil comporte trois parties qui traitent successivement des mesures d’équivalences permettant l’accès aux cadres communs de l’Etat, des équivalences permettant l’accès aux cadres propres des ministères et administrations publiques et enfin celles à caractère universitaire.Il renferme en annexe des extraits de textes fixant la procédure de l’octroi des équivalences de diplômes et les compétences des différentes autorités en la matière.Ce document ainsi présenté devra nécessairement être complété par les arrêtés d’équivalences qui seront prononcés ultérieurement.
