La première édition du «Code pénal annoté» a été rédigée, éditée et publiée, à l’initiative du Ministère de la Justice qui avait considéré, à cette époque, qu’il était indispensable de mettre à la disposition des juristes, et plus spécialement des magistrats, un instrument de travail simple et complet leur permettant d’assimiler...
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La première édition du «Code pénal annoté» a été rédigée, éditée et publiée, à l’initiative du Ministère de la Justice qui avait considéré, à cette époque, qu’il était indispensable de mettre à la disposition des juristes, et plus spécialement des magistrats, un instrument de travail simple et complet leur permettant d’assimiler et d’appliquer le code pénal de 19/62 qui se trouvait substitué au code pénal français appliqué par les juridictions modernes et, au code pénal marocain de 1953 en vigueur devant les juridictions de droit commun.Depuis lors, le code pénal de 1962 a subi un certain annoté s’étant trouvée épuisée, tant dans sa version originale que dans sa traduction, l’ouvrage initial nécessitait une refonte et une mise à jour conçues dans le même esprit.C’est ce travail qu’a entrepris l’un des rédacteurs de la première édition qui a fait partie de la commission de rédaction du code lui-même, Monsieur l’avocat général Ruolt, conseiller technique près mon département. La traduction en langue arabe, qui doit être publiée incessamment, est l’œuvre d’un de nos magistrats, actuellement détachée au ministère de la Justice, Madame Zineb Talbi, qu’ils soient donc remerciés et que leurs collègues, notamment, leur sachent gré des facilités que leur procurent dans l’accomplissement de leur tâche journalière, les solutions que peuvent comporter les difficultés rencontrées.Cet ouvrage constitue donc un développement complet de la législation pénale actuelle. Il précise la modification du taux des amendes et du système des grâces, expose avec plus de netteté les infractions relatives aux faits criminels ou délictueux dont certains sont de la compétence de la cour spéciale de justice, les dispositions portant sur certaines atteintes à la liberté individuelle (prises d’otage, détournements d’aéronef), la réglementation de la contraceptions et la répression de l’avortement. Le code tient compte en matière d’infractions contraventionnelles de la nouvelle procédure relative à l’organisation et au fonctionnement des tribunaux communaux et d’arrondissement.Ouvrage pratique, destiné à servir de base à l’étude et à l’application de la législation pénale, il n’en doit pas moins constituer un document de travail et permettre aux utilisateurs de réfléchir sur les problèmes que posent l’application du droit pénal et la nécessité de promouvoir son perfectionnement.Mustapha Belarbi AlaouiMinistre de la Justice
