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Le Nouveau code de commerce maritime - سعيد النكاوي

Le Nouveau code de commerce maritime

Le Nouveau code de commerce maritime

«... La nécessité de la révision du dahir portant code de commerce maritime du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) est justifiée.La majoritié des dispositions de cette loi sont dépassés par rapport au droit comparé d’autres pays avec lesquels le Maroc est en relation commerciale, sachant qu’il s’agit là d’une matière international... قراءة الكل
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