Le Nouveau code de commerce maritime

«... La nécessité de la révision du dahir portant code de commerce maritime du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) est justifiée.La majoritié des dispositions de cette loi sont dépassés par rapport au droit comparé d’autres pays avec lesquels le Maroc est en relation commerciale, sachant qu’il s’agit là d’une matière internationale étroitement liée à la politique économique mondiale actuelle.Diverses initiatives ont été prises afin d’actualiser certains articles, notamment, par l’adhésion du Maroc à quelques conventions internationales.»

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